Aider ses enfants à démarrer dans la vie est l’une des préoccupations les plus partagées par les parents. Premier achat immobilier, création d’entreprise, études prolongées ou simple coup de pouce pour traverser une période difficile : les occasions ne manquent pas. Encore faut-il que la fiscalité ne vienne pas freiner cet élan. Le projet de loi de finances pour 2027, présenté le 1er octobre, propose justement une fenêtre temporaire, ouverte du 1er janvier au 30 juin 2027, pendant laquelle les dons de sommes d’argent seraient nettement moins taxés. Six mois, c’est court. Pour en profiter sereinement, la réflexion doit commencer dès maintenant.
Aujourd’hui, un parent de moins de 80 ans peut donner à un enfant majeur jusqu’à 31 865 euros en franchise de droits, une fois tous les quinze ans, au titre du don familial de sommes d’argent. Ce montant s’ajoute à l’abattement classique de 100 000 euros par parent et par enfant. Au-delà, les droits sont calculés selon un barème progressif qui grimpe rapidement jusqu’à 20 % pour la plupart des transmissions en ligne directe. Le projet prévoit de porter le don familial à 50 000 euros pour les dons consentis au premier semestre 2027. Combiné à l’abattement de 100 000 euros, cela permettrait à chaque parent de transmettre jusqu’à 150 000 euros à chaque enfant sans droits de donation. Pour un grand-parent, le plafond en franchise passerait de 63 730 à 81 865 euros par petit-enfant.
Le texte va plus loin. La part du don qui dépasserait ces abattements serait soumise à un taux unique de 6 %, dans la limite de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire. Ce taux tomberait même à 5 % si le bénéficiaire reverse au moins 1,1 % des sommes reçues à un organisme d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques. Pour un parent ayant déjà utilisé son abattement et souhaitant donner 100 000 euros à son enfant, la facture passerait d’environ 18 200 euros au barème actuel à 6 000 euros. Pour les neveux et nièces, habituellement taxés à 55 %, l’écart serait encore plus spectaculaire. Ces dons échapperaient en outre au rappel fiscal des quinze ans et ne viendraient donc pas réduire les abattements disponibles pour une donation ou une succession future.
Les conditions sont précises. Le donateur doit avoir moins de 80 ans, le bénéficiaire doit être âgé de 18 à 49 ans et le don doit porter sur une somme d’argent en pleine propriété. Le dispositif vise les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, ou, à défaut de descendance, les neveux et nièces. Aucune affectation des fonds n’est imposée, mais le don doit être déclaré dans le mois qui suit. Plusieurs points d’articulation entre les différents abattements restent à préciser, et le texte peut encore évoluer au cours des débats parlementaires.
L’avantage fiscal ne doit cependant pas faire oublier l’essentiel. Une donation est un acte définitif. Donner trop, ou trop tôt, peut fragiliser le donateur face à un imprévu, à une baisse de revenus à la retraite ou au coût d’une éventuelle perte d’autonomie. Il faut aussi penser à l’équilibre entre les enfants : sur le plan civil, un don manuel reste en principe rapportable à la succession, même s’il échappe au rappel fiscal. Un parent installé à Bordeaux qui aide l’aîné à acheter un appartement en 2027 devra donc réfléchir à la manière de traiter équitablement le cadet. De même, des grands-parents vivant en Dordogne qui souhaitent aider plusieurs petits-enfants devront mesurer ce qu’ils peuvent réellement donner sans entamer leur propre sécurité financière. La protection des sommes transmises mérite enfin une attention particulière, notamment lorsque l’enfant est marié ou s’apprête à acheter un bien en couple.
Un don de cette ampleur se prépare donc en amont. Il faut identifier les liquidités disponibles, éventuellement réorganiser certains placements pour disposer des fonds au bon moment et vérifier ce qui a déjà été transmis au cours des quinze dernières années. Le passage chez le notaire peut aussi s’avérer utile pour formaliser l’opération ou y insérer des clauses protectrices, plutôt que de se contenter d’un simple virement déclaré. Mieux vaut enfin ne pas attendre le mois de juin, car les délais bancaires et notariaux peuvent vite réduire la marge de manœuvre.
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La fenêtre ouvrira le 1er janvier 2027. Ceux qui l’auront préparée en profiteront pleinement, les autres risquent de la voir se refermer trop vite.
