L’assurance-vie et le plan d’épargne en actions sont les deux placements préférés des Français. Le premier dépasse 2 100 milliards d’euros d’encours, le second compte plus de sept millions de titulaires. Autant dire que la moindre rumeur sur leur fiscalité fait réagir. Or, à l’automne, les rumeurs n’ont pas manqué. Le 21 septembre, la Cour des comptes a publié une note consacrée à la fiscalité du patrimoine des ménages, qui interroge directement les avantages de ces deux enveloppes. Quelques jours plus tard, le projet de loi de finances pour 2027 était présenté, et les débats parlementaires ont vu fleurir les amendements. De quoi semer le doute chez de nombreux épargnants. Faut-il pour autant s’inquiéter ?
Il faut d’abord rappeler ce qu’est une note de la Cour des comptes. Elle éclaire le débat public, mais elle n’a aucune portée juridique. Dans ce document, les magistrats relèvent que les régimes dérogatoires de l’épargne poursuivent des objectifs peu cohérents entre eux, entre soutien à l’épargne de précaution et encouragement à l’investissement de long terme. Ils plaident pour stabiliser le prélèvement forfaitaire unique et invitent à évaluer les régimes particuliers, au premier rang desquels l’assurance-vie et le PEA. Ils suggèrent aussi de réduire les montants d’assurance-vie transmis en franchise de droits au décès, pour un gain estimé à 1,25 milliard d’euros, et d’imposer les intérêts des livrets au-delà des plafonds de l’épargne réglementée. Ces pistes alimentent la réflexion. Elles ne changent rien, à ce stade, aux règles applicables.
Le projet de budget présenté par le gouvernement n’a d’ailleurs pas repris ces recommandations. Il ne contient aucune disposition sur le PEA, dont l’exonération d’impôt sur le revenu après cinq ans reste intacte, tout comme le plafond de versement de 150 000 euros. Le gouvernement avait même annoncé, dès la fin août, qu’il ne proposerait pas d’exclure du PEA les ETF dits « synthétiques ». Côté assurance-vie, le texte comporte bien un article 6, mais il vise une cible précise : les montages patrimoniaux sophistiqués. Pour conserver le régime fiscal de l’assurance-vie, les primes devraient être versées en numéraire, les unités de compte respecter les caractéristiques prévues par le code des assurances et les fonds dédiés ne contenir aucun actif lié au souscripteur ou à sa famille. Un contrat classique, alimenté par des versements d’argent et investi sur un fonds en euros ou des unités de compte courantes, n’est pas concerné.
Les débats à l’Assemblée nationale ont confirmé cette ligne. Le 16 octobre, les députés ont rejeté plusieurs amendements qui proposaient de durcir la fiscalité de l’assurance-vie au décès, qu’il s’agisse de supprimer l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, de le réduire fortement ou d’intégrer les contrats à l’actif successoral. Le texte doit encore poursuivre son parcours, avec un vote de l’ensemble prévu mi-novembre puis un examen au Sénat. La prudence reste donc de mise jusqu’à l’adoption définitive, mais aucun bouleversement n’est aujourd’hui inscrit dans la loi en préparation.
Une évolution est en revanche déjà acquise depuis la loi de finances pour 2026. Les prélèvements sociaux sont passés à 18,6 % sur la plupart des revenus du capital, dont les gains retirés d’un PEA, tandis que l’assurance-vie a conservé le taux de 17,2 %. Cet écart, que la Cour juge peu justifié, pourrait un jour être corrigé. Il rappelle surtout que la fiscalité de l’épargne évolue par petites touches, rarement par révolution, et qu’une enveloppe se juge sur l’ensemble de ses atouts.
Le principal risque, dans ce contexte, n’est pas fiscal mais comportemental. Céder à l’inquiétude en clôturant un PEA ouvert depuis plusieurs années ou en rachetant un contrat d’assurance-vie de plus de huit ans reviendrait à perdre une antériorité fiscale précieuse, qui ne se reconstitue qu’avec le temps. Un épargnant installé dans les Landes qui détient un PEA depuis 2015 bénéficie aujourd’hui d’une exonération d’impôt sur ses gains que la clôture lui ferait perdre pour l’avenir. Un couple des Pyrénées-Atlantiques qui a désigné ses enfants bénéficiaires d’un contrat ouvert avant ses 70 ans dispose d’un outil de transmission que nul texte ne remet en cause. Dans un cas comme dans l’autre, la bonne décision consiste moins à réagir qu’à vérifier que chaque enveloppe correspond toujours à ses objectifs, à son horizon et à la répartition de ses actifs.
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L’assurance-vie et le PEA restent, à ce jour, des piliers de l’épargne française. Les surveiller est utile. Les abandonner par crainte serait une erreur.
