Après le décès d’une personne, s’en suit une succession : il s’agit alors de transmettre le patrimoine du défunt à ses héritiers et éventuellement à des tiers si des dispositions spécifiques ont été prises dans un testament. Pour organiser au mieux cette succession, il est possible de prendre les devants. Ce sont principalement deux bonnes raisons qui peuvent inciter une personne à franchir ce cap parfois délicat, à savoir :

• 1. Tranquilliser ses proches ;
• 2. Réduire les frais de succession.

En effet, l'anticipation d'une succession peut permettre de protéger ses proches et de rassurer sa famille et ses amis quant à leur avenir financier, mais aussi éviter de potentiels conflits, très fréquents lors du dénouement d'un dossier de succession. La transmission de son patrimoine peut ainsi se faire dans de meilleures conditions, et le pré-décédé peut gérer lui-même les sources de tension afin d'éviter qu'une véritable situation de discorde s'installe.

Seconde bonne raison de se lancer dans l'organisation de la transmission de son patrimoine : la possibilité de réduire les frais associés à une succession. Plusieurs dispositifs peuvent ainsi permettre d'optimiser l'aspect financier de cet événement. L’organisation de la transmission de patrimoine s'inscrit donc pleinement en tant qu'objectif patrimonial, permettant d'optimiser son patrimoine transmis en évitant de payer un certain nombre de frais.

Première réflexion indispensable : celle relative au niveau de patrimoine à transmettre. En effet, l'organisation de sa succession par anticipation nécessite avant tout de disposer de biens à léguer, plus particulièrement :

• Biens immobiliers : résidence principale, résidence secondaire, terrain ou investissement locatif ;
• Bien mobiliers : œuvres d'art, bijoux, objets de valeur… ;
• Placements financiers : épargne de précaution, assurance-vie, épargne logement, épargne entreprise… ;
• Biens professionnels : entreprise, fonds de commerce, local, etc.

Deuxième question, et non des moindres, le régime matrimonial de la personne qui souhaite transmettre son patrimoine :

• Mariage ;
• Pacs ;
• Union libre.

Cet élément a une influence directe sur la part du patrimoine qui peut être léguée au conjoint.

Pour un couple marié ayant des enfants, en règle générale, le conjoint dispose de deux choix au moment du dénouement d'une succession :

• Récupérer 1/4 des biens compris dans l’actif successoral en pleine propriété ;
• Prendre 100 % des biens en usufruit, c’est-à-dire en droit d’usage (l’habiter ou le louer pour un bien immobilier) .

Seule exception à cette règle : si des enfants sont issus d'une précédente union, le conjoint peut seulement opter pour garder 1/4 des biens en pleine propriété.

• 1. Les descendants (enfants, petits-enfants…) ;
• 2. Les ascendants et collatéraux privilégiés (parents, frères et sœurs, neveux et nièces…) ;
• 3. Les ascendants ordinaires (grands-parents, arrière-grands-parents…) ;
• 4. Les collatéraux ordinaires (oncles et tantes, cousins et cousines…).

Si le conjoint ne figure pas dans cette liste, c'est qu'une place particulière lui est réservée. Place qui dépend notamment de la composition de la famille (enfants issus d'une autre union, famille recomposée…) et du régime matrimonial adopté.

Il arrive cependant que l'ordre légal des héritiers ne corresponde pas à ses volontés. Dans ce cas, il est possible de déroger à cette règle légale par l'intermédiaire d'un testament, sans dégrader la part des héritiers réservataires. Deux notions sont ici à prendre en compte :

• La réserve héréditaire, qui correspond à la part du patrimoine du défunt qui doit impérativement être conservée en vue de la transmission aux héritiers réservataires ;
• La quotité disponible, qui correspond à la valeur du patrimoine qui peut être librement distribuée à un héritier ou à un tiers.

En matière de placements, l'assurance-vie n'est plus à présenter. En plus de ses atouts pour diversifier son épargne et préparer son avenir, ce contrat présente aussi des avantages en matière de transmission de patrimoine. Pour les sommes d'argent versées après le 13 octobre 1998 sur un contrat ouvert après le 20 novembre 1991, cas le plus commun, le capital déposé avant les 70 ans de l'assuré est exonéré de droits de succession à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire, et ce avec ou sans lien de parenté. Pour le conjoint, cette exonération est même sans limite de montant. Après 70 ans, cette somme est revue à 30 500 euros au total, tous bénéficiaires confondus.

Il semble opportun de préciser la notion de donation de son vivant. Il s'agit ici de faire profiter un de ses héritiers ou une personne tierces (un proche, une association...) d'une partie de son patrimoine moyennant un abattement sur les droits de succession qui dépend du lien de parenté, à savoir :

• 100 000 euros par enfant ;
• 31 865 euros par petit-enfant ;
• 5 310 euros par arrière-petit-enfant.

Les Groupements forestiers d'investissement, ou GFI, permettent d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 25 % l'année de souscription. Mais surtout, ils offrent un avantage conséquent en matière de transmission de patrimoine : les parts détenues sont exonérées de droits de succession et de donation à hauteur de 75 %. Seules conditions ? Que le groupement soit engagé dans une gestion durable et que le porteur des parts les détienne depuis plus de 2 ans.