Anticiper une évolution d'impôt
Pour anticiper une évolution d'impôt, plusieurs options sont à envisager. Diverses stratégies qui peuvent permettre de limiter sa fiscalité tout en construisant son patrimoine.
Anticiper une évolution d'impôt : comment préserver son budget ?
Tout au long de la vie, les revenus et les charges d'un ménage sont amenés évoluer, entraînant une évolution d'impôt. Comment anticiper ce changement afin de conserver un équilibre budgétaire ?
Changement de travail, naissance d'un enfant, promotion… de nombreux changements peuvent entraîner une évolution de la somme à payer au titre de l'impôt sur le revenu, à la hausse comme à la baisse. En fonction de sa situation spécifique, un ménage peut voir son niveau de vie changer très rapidement, avec plus ou moins de trésorerie à sortir. Pour parvenir à maîtriser sa situation financière même lorsque le montant de l'impôt sur le revenu évolue, une seule clé : l'anticipation.
Quels sont les facteurs entraînant une baisse d'impôt sur le revenu ?
Certains facteurs, dépendants ou non des choix d'un foyer, peuvent avoir une influence directe sur le montant de l'impôt sur le revenu à payer à l'administration fiscale chaque année. Or, optimiser son patrimoine passe également pas une gestion budgétaire saine.
L'imposition peut être revue à la baisse par rapport aux années précédentes, avec pour principales causes la baisse des revenus du foyer ou la hausse du nombre de parts. Concernant la baisse des ressources, les causes peuvent être les suivantes :
- Cause indépendante de sa volonté : perte d'emploi, chômage partiel, accident du travail… ;
- En lien avec un projet professionnel : changement de travail, réorientation professionnelle, reprise des études… ;
- Pour motif personnel : démission pour partir voyager, pour se lancer à son compte, vente d'un bien immobilier locatif, etc.
Par ailleurs, pour anticiper une évolution d'impôt à la baisse, il faut aussi tenir compte d'une augmentation du nombre de parts sur l'avis d'imposition du foyer :
- Nouvel enfant ;
- Famille recomposée ;
- Etc.
Et pour une évolution d'impôt à la hausse ?
À l'inverse, certains événements peuvent entraîner une hausse de l'impôt sur le revenu dû au Trésor public. Anticiper une évolution peut permettre de trouver des idées pour réduire ses impôts et les impacts de ceux-ci sur le budget des contribuables concernés, notamment lorsque leurs revenus augmentent :
- Grâce à leur activité professionnelle : promotion, reconversion, augmentation de chiffre d'affaires et de bénéfice pour les indépendants… ;
- En investissant leur argent : revenus fonciers liés à un bien immobilier en location, plus-value de cession mobilière, etc.
Autre possibilité entraînant une hausse de la fiscalité d'un foyer : la baisse du nombre de parts sur l'avis d'imposition. Cela peut être dû par exemple à :
- Un enfant majeur qui quitte le foyer fiscal ;
- Un décès.
Le prélèvement à la source, meilleur allié pour protéger son budget
Le prélèvement à la source est un dispositif qui avait été envisagé à plusieurs reprises par les gouvernements successifs, et qui a finalement été concrétisé sous la présidence de François Hollande, avant d'entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Cela fait donc trois ans que les contribuables français sont concernés. Mais comment cela fonctionne-t-il vraiment ? Les éclaircissements sur l'application du prélèvement à la source.
Définition du prélèvement à la source
Le principe du prélèvement à la source est simple : il s'agit de payer son impôt sur le revenu chaque mois, la somme étant directement prélevée sur le montant des revenus du contribuable par l'administration fiscale. Au lieu d'une seule échéance décalée dans le temps, la somme à payer est ainsi étalée sur 12 mois et actualisée en fonction de l'évolution des revenus du foyer.
La majorité des ressources des foyers imposables sont concernées, notamment :
- Les salaires des employés du privé ;
- Les traitements des fonctionnaires ;
- Les pensions de retraite ;
- Les revenus fonciers ;
- Les revenus des indépendants.
Bon à savoir : Le montant du prélèvement à la source pour les revenus fonciers et les revenus des indépendants est payé mensuellement ou trimestriellement sur la base d'acomptes calculés par le fisc.
Comment changer son taux de prélèvement à la source ?
Un taux de prélèvement à la source permet de déterminer la part des revenus qui est versée au titre de l'impôt sur le revenu. Pour anticiper une évolution d'impôt, il est possible de modifier ce taux directement depuis son espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Pour cela, il convient de se rendre sur l'onglet "Gérer mon prélèvement à la source", "Signaler un changement" ou "Actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus". Ce parcours permet d'aboutir sur un recalcul du taux de prélèvement à la source en fonction de l'évolution de ses ressources, par exemple si un nouveau revenu vient compléter son salaire, ou de sa situation familiale.
Bon à savoir : Deux types de taux existent. Le taux individualisé permet de prendre en compte les écarts de revenus entre deux personnes au sein d'un même foyer fiscal. Il est également possible d'opter pour un taux non-personnalisé.
5 stratégies patrimoniales pour anticiper une évolution d'impôt
Plusieurs stratégies patrimoniales peuvent permettre d'anticiper une évolution d'impôt, lorsque ce montant est amené à évoluer à la hausse. L'objectif ? Faire baisser le montant à régler au Trésor public. Toutefois, cette ambition nécessite un préalable incontournable : posséder de la trésorerie. Tour d'horizon des options à disposition, de leur fonctionnement et des avantages fiscaux accordés.
1. Le PER
Il existe des contrats d'épargne dédiés à la retraite : les PER individuels ou d'entreprise. Ces placements permettent de bénéficier d'avantages fiscaux conséquents, mais avant tout, il faut vouloir investir son argent sur du long terme. En effet, ces produits sont déblocables lors du passage à la retraite, hors rares cas de déblocage anticipé. Côté fiscalité, les versements effectués sur un PER sont déductibles des revenus du foyer, permettant par exemple de compenser une hausse de revenus. Il existe toutefois certaines limites : le montant déductible est plafonné au montant le plus suivant :
- 10 % des revenus professionnels nets de l'année précédente ;
- Dans la limite de 32 419 euros déductibles au maximum.
Bon à savoir : Pour une sortie en rente à l'échéance, le capital et les intérêts récupérés sont soumis à l'impôt sur le revenu. En cas de sortie en capital, le capital est taxé à l'impôt sur le revenu et les plus-values au PFU de 30 %.
2. Le Girardin industriel
Le Girardin industriel est une loi de défiscalisation qui permet de défiscaliser en une seule fois, et ce de façon très rapide. Ce dispositif est donc idéal pour une hausse de fiscalité temporaire, soudaine et/ou importante. Le principe ? L'argent est investi dans des investissements productifs localisés en Outre-mer, pour une réduction d'impôt finale atteignant 110 à 120 % de la somme investie. Le montant qu'il est possible de déduire est immédiatement enlevé de l'impôt sur le revenu à payer, l'année de l'investissement. En revanche, il est nécessaire de conserver ses parts de Girardin industriel pendant une durée d'au moins 5 ans.
3. Les groupements forestiers et fonciers viticoles
Les GFI, Groupements forestiers d'investissement, et les GFV, Groupements fonciers viticoles, peuvent permettre d'alléger sa fiscalité dans une optique d'anticipation d'une évolution d'impôt. La réduction d'impôt accordée dans le cadre d'un investissement de ce type est de :
- 25 % du montant souscrit dans un GFI ;
- 18 % du montant investit dans un GFV louant des terres avec un bail à métayage.
Bon à savoir : Les GFI et les GFV présentent un intérêt supplémentaire dans le cadre de la transmission de son patrimoine. En effet, il est possible d'obtenir une exonération de droits de succession à hauteur de 75 %.
4. Les FIP et les FCPI
Deux acronymes, pour deux solutions permettant d'anticiper une évolution d'impôt :
- Les FIP : Fonds d'investissement de proximité ;
- Les FCPI : Fonds communs de placement dans l'immobilier.
Alors que les FCPI concentrent leurs investissements sur des PME situées en Europe, comportant moins de 2 000 employés et ayant moins de 10 ans d'existence, les FIP se focalisent quant à elles sur des petites et moyennes entreprises françaises de moins de 250 salariés et de moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, et ce à hauteur de 70 % de leur portefeuille d'actifs. En-dehors de cette distinction, elles offrent le même avantage fiscal : 25 % du montant souscrit peut venir en réduction de l'impôt sur le revenu à payer au Trésor public, l'année de l'acquisition.
5. La défiscalisation immobilière
Contrairement aux options patrimoniales permettant d'anticiper une évolution d'impôt présentées ci-avant, la défiscalisation immobilière s'inscrit davantage dans une optique de long terme. Cette stratégie est donc à envisager lorsque la hausse d'impôt prévue est durable, constante dans le temps. Il existe une multitude de dispositifs envisageables, dont le fonctionnement et les avantages fiscaux accordés varient, par exemple :
La loi Pinel et Pinel Outre-mer ;
Le déficit foncier ;
La loi Malraux ;
Etc.
Quelle est la meilleure façon d'anticiper une évolution d'impôt ?
Il existe plusieurs façons d'anticiper une évolution d'impôts. Autant de stratégies à adopter qui dépendent de l'horizon d'investissement, à court, moyen ou long terme, et de ses objectifs patrimoniaux. Dans tous les cas, disposer d'un certain niveau de trésorerie est indispensable, tout comme tenir compte des conséquences de certains investissements (par exemple, la fiscalité lors de la retraite avec un PER).
Acheter son premier bien immobilier ou une maison secondaire, compléter ses revenus, préparer sa succession… beaucoup d'autres stratégies peuvent être poursuivies en parallèle. Pour anticiper une évolution d'impôt sur le revenu ou pour toute autre ambition, faire appel à un coach patrimonial permet d'y voir plus clair parmi l'éventail de solutions à disposition.